Conditions d’utilisation
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APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques éventuelles auxquelles il est fait référence ici (ces « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou ouvrir nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout fait pour donner une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondent à vos attentes ou soient identiques à ceux présentés ou fournis dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
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Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre propre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués s'entendent hors taxes, frais d'expédition et de traitement et droits de douane ou d'importation.
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Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais sans s'y limiter toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, contrôles de produits, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de vleesetendeplantshop, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'avons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons aussi proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également réputées faire partie des Services et sont soumises à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE AU MARCHAND : cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée].
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles sur votre accès aux Services et leur utilisation afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et à des tiers, et partagées avec eux, qui peuvent se trouver dans d'autres pays que celui où vous vivez, afin de pouvoir vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.
SECTION 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, abonnements ou autres contenus (collectivement appelés « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes le propriétaire de tous les Retours ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation que vous avez reçue en lien avec vos Retours ; et (iii) vos Retours sont conformes à ces Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Retours de manière confidentielle ; (2) de payer une rémunération pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.
Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer les retours que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions de service, mais nous n'y sommes pas tenus.
Vous acceptez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant d'une quelconque manière affecter le fonctionnement des Services ou d'un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ni induire autrement en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des retours. Vous êtes seul responsable de tous les retours que vous donnez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour les retours publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, il peut y avoir sur ou dans les Services des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si les informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez visiter et utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ou les violer ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider nos employés ou d'autres personnes ou leur porter préjudice ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme à ces Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou d'autres sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui limite ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à vleesetendeplantshop, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou autres codes malveillants qui affecteront ou pourraient affecter de quelque manière la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), pharmer ou usurper l'identité via les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (comme l'IA agentique) ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) enfreindre, perturber, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous utilisons pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou faites utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction de personnes ou d'entités et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou à l'aide de son appareil sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ni communiquer avec eux à moins de s'identifier en tout temps et d'agir en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut pas accéder aux Services, les utiliser ni communiquer avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) en remplissant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de celle par des humains, (iii) répondre honnêtement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter autrement les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou communiquent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous placez dans ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services placez dans ces documents, ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS POUR VOTRE UTILISATION « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU INTERDITE, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LES ÉCONOMIES MANQUÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS VIA LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité vleesetendeplantshop, Shopify et nos filiales, partenaires, dirigeants, cadres, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à des tiers à la suite de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions de service ou des documents auxquels il est fait référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de vous en informer rapidement ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un conseil, mais nous ne règlerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Au cas où une disposition de ces Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable et la partie inapplicable sera réputée détachée de ces Conditions de service, une telle décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'utilisation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et l'entente complets entre vous et nous et s'appliquent à votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ni vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où vleesetendeplantshop est établie. Vous et vleesetendeplantshop consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord le sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement ces Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service, à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour y repérer les modifications. Nous vous informerons des modifications importantes de ces Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications de ces Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Vous pouvez nous envoyer vos questions sur les Conditions de service à killian@dupontflora.com.
Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
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